Baisse du taux de TVA pour graines et plants
24/04/2023 #Economie
Nous relayons une information déjà publiée sur le site du CNPF, mais encore trop peu connue.
Depuis le 1er janvier 2023, le taux de TVA pour la fourniture de graines et plants d’essences ligneuses forestières est passé à 5,5% (auparavant 10%).
D'autre part, pour obtenir un n° Siret de sylviculteur, il fallait auparavant remplir le formulaire P0 auprès des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) des Chambres d’Agriculture. Ce formulaire papier a disparu depuis le 1er janvier 2023, et la démarche doit se faire dorénavant en ligne sur le site inpi.fr.
Pour en savoir plus :
- la page correspondante du CNPF
- téléchargez la fiche récapitatulative des taux de TVA du CNPF
