Le Peuplier et la législation en Flandre :  Le ‘Bosdecreet’ ou
les soucis des populiculteurs flamands (2007)

  Jos Van Slycken* & Brenda Bussche**

  *       Directeur scientifique de l’Institut de Recherche de la Nature et Forêt

**      Ingénieur à l’Agence Nature et Forêts

  Cet exposé signale les développements récents en législature en Flandre et leurs impacts sur la populiculture au nord du pays. Ces changements les plus récents se comportent sur la délinéation du Réseau Ecologique Flamand (VEN) et  les critères développés de gestion durable et qui sont obligatoires dans le VEN.

Ces changements ont un impact important sur les nouvelles plantations  et reboisements en peuplier et finalement sur l’avenir des industries transformatrices du bois de peuplier.

Ces derniers craignent un approvisionnement sévèrement réduit les années à venir. Seulement des plantations nouveaux, surtout en zone agricole, peuvent contourner cette malaise.

1. Le ‘Bosdecreet’

  Article 3 du ‘Bosdecreet’ stipule quelles superficies boisées sont soumises à la législation.

  Art. 3

§1.Sont soumis au Décret: les forêts, étant les superficies dont les arbres et arbustes constituent la composante la plus importante, caractérisées par une propre faune et flore et qui exercent une ou plusieurs fonctions.

§2. Sont également soumises:

            4. Les plantations, destinées principalement à la production ligneuse, entre autre les plantations de peuplier et de saule.

§3. Ne sont pas soumises :

            7. Toutes plantations temporaires ligneuses en exécution des ordonnances de la Communauté Européenne concernent la mise en jachère des terrains agricoles (AM du 20 octobre 1988: le boisement au peuplier, saule ou aulne pour une durée de 5 ans).

  Ont doit conclure que presque toute  plantation de peuplier, excepté ceux qui ont été planté dans le cadre de la mise en jachère, durant la période 1988 – 1992.

  En plus un circulaire de l’administration définit quelles plantations de peuplier sont considéré comme soumises :

• Il ya au moins trois rangées d’arbres, donc un alignement de trois rangés doit être considéré comme soumis, à condition que les écartements n’excédèrent les 12 m et que les bandes de terrain portent des arbres sur une largeur d’au moins de 10 mètres.

2. Où peut-on encore (re)planter du peuplier ?

  Un arrêt de mesures dans le cadre de la délinéation du VEN  interdit la plantation des expèces exotiques, comme le peuplier hybride,  dans le VEN , exception faite si la (re)plantation est prévue dans un plan d’aménagement approuvé. Mais compte tenue que ce plan d’aménagement n’est qu’obligatoire à partir d’une superficie de 5 ha, la plus part des peupleraies flamands sont condamnées a disparaître, due à leurs superficies limitées..

  En plus un avis positif de la Division Nature (faisant partie dés le 1^ier Avril 2006 de l’Agence Nature et Forêts) est  obligatoire dans les Zones Spéciales de Protection (SBZ), Zones naturelles, Zones vallées et sources, Zones agricoles de importance écologique, Zones agricoles de valeur exceptionnelle (Plan de secteur), Zones Ramsar. Il est à prévoir que ces avis seront négatives, dans le cadre d’une demande de plantation de peuplier.

Pour les reboisements, ont doit  respecter le  principe « Stand Still»,  seulement le peuplier peut remplacer le peuplier.

3. Les Critères de Gestion Durable

  Le Gouvernement flamand a approuvé des Critères de Gestion Durable, qui doivent être appliqué dans tous les forêts publiques, mais aussi dans le VEN.

  Sachant que 43 % des peupleraies flamandes (09.350 ha) se situent dans le VEN et que 21 % de la superficie boisée en Flandre se situant  dans le VEN sont des peupleraies, ont peut comprendre l’inquiétude des transformateurs de bois du peuplier.

Le seul espoir est que la Division Nature accepte des plans d’aménagement conforme aux Critères de Gestion Durable, c’ est-à-dire la transformation de plantations homogènes , ce qui implique pour les peupleraies :

-         une  sous-étage comme taillis et avec le peuplier comme étage supérieure.

-         20% de la superficie boisée est en transformation vers une forêt mixte d’espèces indigènes, adaptées à la station : le peuplier occupe moins de 80 % des tiges.

-         pas d’utilisation de pesticides.

  Mais pour tous les superficies delinéé comme VEN la Division Nature doit élaborer des plans directives nature, dans lesquelles on craint que les peupliers de culture n’auront plus de place, ou même que la forêt doit faire place aux prairies humides..

4. Est-ce que les subventions peuvent aider à conserver ou élargir la superficie en peuplier ?

  Les subventions actuelles ne supportent que les plantations de peupliers hybrides en zone agricole.

  Les boisement ou reboisement en peuplier en général sont seulement soutenus pour les Trembles et Grisards (1500 euro/ha).

Exception est faite pour les boisement des terrains agricoles (excepté dans le VEN !) en peuplier de culture, (850-1000 euro/ha plantation, 1100 euro/ha entretien, 175-375 euro/ha compensation de revenue), qui veulent stimuler les agriculteurs ou les propriétaires pour produire du bois .

  Mais les résultats montrent que les effets stimulants des systèmes de subvention n’ont que joués faiblement :

  Dans le cadre de la Régulation 2080 (boisement des terres agricoles) 135,1 ha de peuplier de culture ont été planté, 3,25 ha  de Tremble et  4,72 ha de Grisard et Pepulier blanc.

  Dans le carde de la Régulation 1257 (développement rurale et la plus récente) : 53, 05 ha ont été planté avec du peuplier de culture sans sous-étage et 35,37 ha avec sous-étage.

Seulement 1, 2 ha est planté en Grisard et 0,26 ha en Tremble.

5. Est-ce que les occupants des terrains agricoles peuvent retourner vers l’agriculture ?

  Une explication possible du faible succès des mesures de stimulation de boisements des terrains agricoles par des subventions est probablement l’incertitude sur la possibilité de retourner vers l’agriculture après boisement.

  Article 90 bis Bosdecreet stipule notamment que chaque déboisement (changement de destination doit être compensé, le facteur de compensation pour les peupleraies est 1 , ce qui veut dire que chaque ha de peupleraie disparue, doit être compensée par un  ha de peuplier dans un autre endroit.. Mais la question primordiale est ‘où ?’, prenant en compte les difficultés ultérieurement mentionnées.

  Mais heureusement il y a des exceptions !

• Peupleraies  dans le cadre du AM de 20/10/1988 ne sont pas soumises au Bosdecreet: on peut déboiser sans compensation , mais des chiffres concrets sur la superficie n’existent pas.
• Art.87 du Bosdecreet stipule qu’ en zone agricole, le déboisement sans autorisation est possible  à condition d’un simple mention auprès des services forestières, avant l’âge de 22 ans. Mais  dans ce cadre il faut tenir compte que, pour sauvegarder ses droits de subventions les plantations de peuplier établies dans le cadre de la nouvelle règlementation (1257/99) doivent rester peupleraie pendant 15 ans, ceux établies sous l’ancienne règlementation (2080/92) doivent être tenues sur pied pendant 20 ans.

6. Conclusions

  La populiculture en Flandre se trouve dans une situation critique et donne pas des perspectives futures pour les usines transformatrices.

  C’ est aux populiculteurs et les utilisateurs du bois de peuplier d’ entamer les discussions avec l’Agence pour que les plantations et reboisements en peuplier restent possible dans le VEN, en respectant les Critéres de Gestion Durable. Les valeurs et potentialités des peupleraies pour conserver et augmenter la biodiversité sont largement étudié, mais pas connues ou acceptées.

  En plus les stimuli pour des agriculteurs doivent augmenter et on doit assurer un cadre juridique stable, pour que les peupleraies peuvent être retransformées en terre agricole.

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