Conseil National du Peuplier
Conseil National du Peuplier
Siège social : I.D.F. - 23 avenue Bosquet -
75007 Paris
e-mail :
Président : M. Philippe de Boissieu
Assemblée générale du 14 janvier 2005.
1) Questions générales abordées avec la Sous-direction de la forêt et du bois lors de l'entretien du 26 novembre 2004.
1.1 - Devenir de la pépinière administrative de Guémené-Penfao : le dossier est toujours à l'étude. Il n'y a aucune nouvelle des deux ingénieurs généraux missionnaires, malgré plusieurs assurances de rendez-vous.
1.2 - Homologation des produits de traitement en pépinière : La demande doit s'inscrire dans une requête plus large du Syndicat des pépiniéristes.
1.3 - GIS peuplier et expérimentateurs : Toute personne physique ou morale peut procéder à des expérimentations comparatives de nouveaux cultivars et à une demande de création variétale, à condition d'obtenir une autorisation après dépôt d'un dossier d'homologation. Un exemplaire de ce dossier, difficile à remplir, est remis à MM. Garzaro et Rabuel.
1.4 - Étude qualitative du bois de 10 cultivars de peuplier : Après une nouvelle présentation du dossier par M. Eric Paillassa, à partir d'une fiche résumée, il est demandé de joindre au présent procès-verbal la version complète du projet, notamment en ce qui concerne le détail des dépenses prévues.
Le financement de la DGFAR, s'il est obtenu, ne pourra être que complémentaire d'un financement professionnel de base. Un abondement régional serait indispensable. Quatre régions sont plus particulièrement visées, sans exclusive.
L'Assemblée générale confirme son intérêt pour cette étude, mais le problème du financement reste entier. Il est demandé à M. Paillassa de revoir le chiffrage des dépenses en ne considérant que 8 cultivars au lieu de 10.
1.5 - Suspension des aides au boisement des terres agricoles : l'hypothèse selon laquelle un désengagement officiel de l'Etat sur cette question (mais alors que deviennent les obligations de la France dans le cadre du règlement 2080 de la Communauté Européenne et des engagements de Kyoto ?) permettraient aux régions de prendre le relais, n'est pas retenue.
1.6 - Recul des plantations, interdiction de boisement, entretien des terrains non boisés : cf. lettre de Mme Hubert à M. Rabuel. Les communes à l'initiative de ces différentes restrictions au boisement doivent prévoir, contractuellement avec le propriétaire sauf décision administrative contraignante, les modalités d'entretien et d'utilisation ultérieures des terrains concernés.
1.7 - Commission internationale du peuplier : la représentation au sein de la CIP n'est pas satisfaisante. Il serait logique, et Mme Hubert en est d'accord, que le Conseil National du Peuplier soit représenté.
1.8 - Positionnement de la populiculture : agriculture, forêt ou ligniculture ? En réponse à la question de M. Rabuel, le Conseil souhaite à l'unanimité que le peuplier reste une production forestière.
2) Information sur la situation de la filière et préparation de la visite projetée au Ministère.
A la demande du Président, chacun exprime ses préoccupations. Sont abordés les points suivants:
Fiscalité alourdie, avec la réduction de l'exonération trentenaire à 10 ans,
ce qui pénalise l'intérêt de la populiculture vis à vis de cultures
concurrentes (mais...).
Reconstitution après tempête terminée dans certaines régions, en panne dans
d'autres, faute de versements des subventions. La baisse trop rapide des
financements et des engagements désorganise gravement toute la filière,
notamment les entreprises de travaux forestiers.
Les
plans de prévention des risques d'inondation (PPRI), copiés les uns sur les
autres en y ajoutant systématiquement une touche départementale, deviennent
abusifs en commençant à imposer l'exploitation des peupliers, en interdisant
les replantations, en réglementant les distances de recul, les densités de
plantations... Des réactions fortes entraînent parfois le recul des pouvoirs
publics mais la menace est permanente. Le Président écrira au Préfet de
l'Indre et Loire pour appuyer les démarches locales.
Problème de la commercialisation en France des boutures de certains cultivars
italiens, alors que l'obtenteur souhaite vendre directement des plants.
Il
faut faire passer auprès du Ministre l'idée fondamentale que l'aide à
l'investissement forestier de production doit perdurer et qu'elle constitue une
contrepartie indispensable au très long terme de l'investissement forestier.
La
montée des contraintes environnementales, mise en oeuvre par le MEDD, doit être
modérée par le MAAPR, notamment dans le cas du peuplier.
En
matière de transport, il importe que le Ministre en charge des forêts, au
travers d'une action interministérielle vigoureuse, s'assure de la publication
des arrêtés préfectoraux réglementaires pour l'ensemble des départements,
que ces arrêtés déterminent des itinéraires "bois ronds" en nombre
suffisant, avec une continuité territoriale permettant une circulation régionale
et nationale convenable.
Les
recherches sur le "bois modifié thermiquement" (BMT) doivent être
soutenues, ainsi que les travaux sur "l'alimentarité" du bois de
peuplier et les travaux d'amélioration génétique réalisés dans le cadre du
GIS "peuplier".
Le Président souligne également la nécessité d'une intervention urgente auprès du Cabinet pour essayer d'intégrer le peuplier au titre des couverts végétaux possibles dans les bandes enherbées prévues dans l'arrêté "Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales" (conditionnalité des aides de la PAC).
3) Compte rendu de la réunion de la Commission Internationale du Peuplier au Chili (28 novembre - 2 décembre 2004).
M. Alain Berthelot de l'AFOCEL donne les détails de cette réunion et des tournées accessoires à l'aide d'un montage Powerpoint (disponible sur demande).
4) Financement des actions du Conseil National du Peuplier.
Le montant des cotisations est décidé. Les associations régionales constituent 1 seul membre.
Par ailleurs, à la demande du Président, M. Formery présente le mécanisme du financement interprofessionnel projeté dans le cadre de l'interprofession "France Bois Forêt" et de la Contribution Volontaire Obligatoire.
Le détail de niveau 1 : CVO interprofessionnel, sans sur-cotisation par essence, est présenté, tel qu'il est actuellement prévu.
Il importe pour le Conseil National du Peuplier de se faire reconnaître par l'interprofession "France Bois Forêt" à titre de comité de développement peuplier et de définir, à ce titre, son règlement intérieur. Un rendez-vous entre le Président de Boissieu et le Président Juillot est prévu.
L'Assemblée générale donne son accord pour cette prise de contact et la définition des droits et devoirs des deux associations interprofessionnelles.
La date de la prochaine Assemblée générale est fixée au mercredi 11 janvier 2006.
Le Président
Philippe de Boissieu
