COMMISSION NATIONALE DU PEUPLIER
Réunion du 21 juin 2004
Compte Rendu (extraits)
La Commission Nationale du peuplier s'est réunie le 21 juin 2004 à 13h30, dans les locaux de l'ENGREF.
Madame Lavarde, Chef du Bureau de l'orientation de la sylviculture, ouvre la séance à 13h30; elle présente aux membres le la Commission les excuses de Mme Hubert, Sous-directrice de la forêt et du bois, qui n'a pu présider la CNP en raison de son emploi du temps très chargé.
M. Pinon informe les membres de la Commission de la récente disparition de M. Gérard Armand et propose une minute de silence à sa mémoire.
Le compte rendu de la précédente CNP est approuvé par les membres de la Commission.
Point 1 de l'ordre du jour: Actualités: Information aux membres de la suppression de la CNP et point 2: Évolutions envisagées.
Madame Lavarde revient sur la suppression de la CNP. Dans le cadre de la réforme de l'État, il a été décidé de procéder à une réorganisation des commissions administratives en les regroupant par domaine de compétence. Cette réorganisation se traduit donc à la fois par l'élargissement du champ de compétence de certaines commissions et par la suppression d'un certain nombre d'autres. C'est dans ce contexte, qu'après une analyse approfondie sur la base d'informations fournies par les ministères concernés, le secrétariat d'État à la réforme de l'État a décidé la suppression de 361 commissions administratives dont la Commission nationale du peuplier. Les textes réglementaires officialisant cette suppression sont en cours de rédaction. La suppression de la commission ne sera effective qu'après sa publication au journal officiel.
Compte-tenu des missions dévolues à la commission nationale du peuplier, la décision de suppression a été accompagnée d'une proposition de rattachement en tant que commission spécialisée au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, créé par la loi d'orientation sur la forêt en juillet 2001. Les modalités de mise en oeuvre de cette proposition, qui pose au demeurant quelques difficultés juridiques, sont en cours d'étude. Dans l'attente, le MAAPAR réaffirme son souhait de maintenir une instance de concertation entre tous les membres de la filière populicole a minima via un groupe de travail informel qui se réunirait annuellement.
Les membres de la CNP font part à Madame Lavarde de leur mécontentement, suite à la suppression de la CNP; ils regrettent de ne pas avoir été consultés. La solution évoquée de créer un groupe de travail Peuplier au sein du CSFPFTB ne leur paraît pas satisfaisante car ils craignent que le Peuplier ne soit 'noyé' au milieu d'autres essences, perdant ainsi sa spécificité. De plus une telle structure sera sans aucun doute plus lourde à gérer que ne l'était la CNP.
M. de Boissieu informe les membres de la CNP, de la création du 'Conseil national du peuplier', composé de trois collèges regroupant les trois grands types d'acteurs de la filière:
- les populiculteurs
-les entreprises de travaux forestiers, les pépiniéristes
les transformateurs, utilisateurs de bois de peuplier.
Ce Conseil a pour mission de fédérer la filière populicole, de l'amont vers l'aval. Il est prévu de faire appel, en amont de la filière, aux personnels de la recherche, pour éclairer les débats du Conseil.
Il s'agirait d'un organisme de droit privé qui représenterait la filière peuplier auprès de la DGFAR (Direction Générale de la Forêt et des Affaires Rurales).
Afin de pouvoir mettre en place cette structure, M. de Boissieu demande des informations précises et rapides:
- sur le statut de la Commission nationale du peuplier (quand sera-t-elle réellement supprimées, légalement),
- sur le mode de fonctionnement prévu pour l'organe consultatif peuplier au sein du CSFPFTB, qui remplacerait l'actuelle CNP.
Madame Lavarde se félicite de cette initiative de regroupement interprofessionnel de la filière, il lui est cependant difficile de répondre dans l'immédiat aux questions de M. de Boissieu car ces décisions ne dépendent pas d'elle seule. L'annonce de M. de Boissieu est une bonne nouvelle, une preuve de vitalité de la filière populicole.
M. Jean Rabuel rappelle que la France fait partie des 37 pays membres de la Commission internationale du peuplier (CIP). Or l'article 4 des statuts de la CIP prévoit que chaque pays doit se pourvoir d'une CNP.
M. Heois précise que l'article 4 donne en fait deux possibilités: soit le pays se dote d'une CNP, soit il crée un organisme officiel ad oc. Les États membres ont toute latitude pour choisir le mode de fonctionnement et l'organisation qui leur paraissent les mieux adaptés.
Mme Lavarde ajoute que le rattachement de la CNP au CSFPFTB permettrait de répondre aux obligations découlant des statuts de la CIP.
M. Jean Rabuel s'interroge sur la future CIP 2004. Sous quelle forme la France sera-t-elle représentée? Est ce qu'on parlera encore de la CNP?
M. Jean Pinon rappelle que le Cemagref est chargé de rédiger le rapport pour la France depuis de nombreuses années. C'est toujours le Cemagref qui représente la France. Sur ce sujet, rien ne change, on s'inscrit dans la continuité.
M. Heois précise qu'au sein du Cemagref, Marie Baltzinger prépare le rapport et que lui même représentera la France. Dès que la nouvelle structure sera fonctionnelle, une information de la CIP sera organisée.
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Les autres points qui ont été abordé concernaient:
- Stratégie de communication de la filière populicole française
- Révision de la liste régionalisée des cultivars éligibles aux aides de l'Etat
- Qualité du bois de peuplier: étude sur la qualité du bois de peuplier
- Point sur l'aval de la filière
- Destin futur de la pépinière administrative de Guémené-Penfao