COMMISSION NATIONALE DU PEUPLIER

Réunion du 11 juin 2002

Compte Rendu

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 La Commission Nationale du peuplier s'est réunie, sur convocation du Directeur de l'Espace Rural et de la Forêt, le 11 juin 2002, dans les locaux du CTBA, rue de Saint-Mandé à Paris.

M. Barthod se félicite que la réunion puisse se tenir seulement deux semaines après la signature de l'arrêté du 29 mai 2002 désignant ses nouveaux membres. Cet arrêté a été publié au journal officiel daté du 8 juin 2002.

En préambule, Christian Barthod souhaite aborder un certains nombre de points:

- Quelle place pour la populiculture dans la politique forestière?

En matière de politique forestière, certaines choses ont été faites qui ne sont plus défendables aujourd'hui (plantations hors station, espaces sensibles etc...). Le problème est d'autant plus important que depuis 1995, le peuplier fait parfois l'objet en France d'une "diabolisation". Pour une meilleure acceptation sociale du peuplier, la stratégie la plus adaptée consiste à mieux connaître ses forces et faiblesses. Il convient donc de se remettre en question, en particulier, profiter de la tempête pour réfléchir plusieurs fois à la pertinence de reconstituer la peupleraie "à l'identique" dans certaines zones, certains types de station. Les dossiers de subvention pour le nettoyage et la reconstitution après tempête sont traités dans cette optique, afin de ne pas reproduire systématiquement les erreurs antérieures.

Pourtant, le peuplier est considéré comme partie intégrante de la production forestière, même s'il s'agit d'une essence à part. Pour défendre la populiculture face à la montée des protestations écologiques, il convient d'accepter le dialogue, de répondre objectivement aux questions posées par la population, de travailler en commission régionale des produits forestiers et d'appliquer la circulaire DERF du 11 septembre 1998 dans le cadre des mesures de reconstitution. Un certain nombre d'études environnementales sont encore à mener, mais il est d'ores et déjà important que les acteurs de la filière s'approprient les résultats des études existantes, afin de pouvoir communiquer plus sereinement et ainsi contribuer à améliorer l'image de la filière populicole.

- Durée d'exonération temporaire de la Taxe sur le Foncier Non Bâti et subventions.

En matière de fiscalité, la position ancienne consistait à exonérer de façon quasi permanente la populiculture (exonération trentenaire). La durée d'exonération a été ramenée, par la dernière Loi d'Orientation sur la Forêt à 10 ans pour le peuplier, 30 ans pour les résineux et 50 ans pour les feuillus. Un retour en arrière sur cette décision parait très improbable.

Parallèlement, les taux moyens de subventions ont augmenté, mais dans une moindre mesure. Ces subventions concernent d'une part les boisements (de terres agricoles par exemple), d'autre part la reconstitution des boisements après tempête, s'il s'avère que les terrains concernés ont effectivement une vocation populicole. D'une manière générale, la légitimité des aides publiques aux investissements forestiers a fait l'objet de débats au sein de l'Europe. Lors de l'arbitrage de cette confrontation entre la Suède, l'Autriche et la Finlande d'une part, les autres pays de l'Union d'autre part, les subventions ont été légitimées dans la mesure ou on ne peut pas mettre en évidence une distorsion de concurrence. Pourtant, la Suède a décidé de se retourner vers l'OMC qui devrait examiner prochainement l'ensemble des dispositifs d'aides publiques forestières. Lors du dernier sommet de l'OMC à Doha au Qatar, il a été décidé de comparer les aides publiques nationales aux secteurs de la pêche et de la forêt afin d'y déceler d'éventuelles distorsions de concurrence.

De nouvelles études de rentabilité seront à faire pour intégrer la baisse de la durée d'exonération de la TFNB, ainsi que d'éventuelles nouvelles contraintes internationales. Le résultat de ces études pourra conduire à des modifications dans la conduite des peupleraies. En effet, les choix et les stratégies des populiculteurs devront dorénavant tenir compte de l'actualité réglementaire, pour s'assurer de la rentabilité économique des peupleraies.

- Transcription de la directive européenne relative aux MFR (Matériels Forestiers de Reproduction).

Le décret, en cours de rédaction, entrera en vigueur en janvier 2003. La Commission européenne semble évoluer dans son approche. Un certain nombre de points ne feront pas l'objet de transcriptions nationales mais seront harmonisés par règlements communautaires s'imposant à l'ensemble des Etats-membres. Cette évolution modifie les règles du jeu, en imposant de nouvelles contraintes mais aussi en fournissant un certain nombre d'opportunités. Il convient d'identifier les marges de manœuvre et les risques que l'on peut prendre dans la transcription de la directive, afin de défendre au mieux les intérêts français majeurs.

Par ailleurs, il faut garder à l'esprit que la situation de l'administration en France a sensiblement évolué, en particulier en ce qui concerne les moyens humains et qu'il ne faut pas transposer tel quel le système antérieur. Cela implique d'une part qu'on ne devra pas viser des exigences qu'on ne sera pas capable de tenir, et d'autre part, qu'il faudra revoir la répartition des responsabilités entre l'État et les professionnels. L'administration prévoit de transférer une partie de ses attributions aux professionnels, qui devront s'organiser et prendre leurs responsabilités dans le contexte de l'application de la nouvelle réglementation. Un soutient de l'État est possible pour accompagner ce transfert.

- Questions posées à Christian Barthod par les membres de la Commission.

1) Position de la DERF vis-à-vis de l'autorité des préfets de région.

M. De Boissieu (IDF) s'interroge sur les moyens à la disposition des populiculteurs pour contester un arrêté préfectoral qui leur paraîtrait injustifié. La DERF peut-elle arbitrer ce genre de conflits? M. De Boissieu évoque deux cas particuliers:

   - En Franche-Comté, un arrêté préfectoral limite l'admission du peuplier en plantation au seul cas des enrichissements de taillis (excluant les plantations en plein).

   - Les préfets sont chargés de fixer dans chaque département les distances réglementaires à observer entre les plantations de peuplier et les bordures de rivières.

M. Barthod répond que la déconcentration a fait l'objet d'un débat ancien qui n'est plus à rediscuter. Depuis 2001, les préfets de région bénéficient d'une autonomie respectée par l'administration centrale. Par ailleurs, l'état des connaissances ne permet pas de trancher sur l'impact du peuplier en bordure de rivière. Dans l'attente d'études plus approfondies, les distances réglementaires sont fixées par les préfets de département, au cas par cas selon les contextes locaux.

Il recommande aux populiculteurs d'encourager le débat au niveau régional, en particulier au sein de la Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers et, si cela s'avère nécessaire, de s'organiser pour sensibiliser les préfets et les élus à leurs analyses.

2) Est-il envisageable de subventionner des nouveaux cultivars (pas encore inscrits sur la liste régionalisée) et ainsi considérer certains financements comme une prime à la prise de risques et à l'innovation?

M. Pinon (Inra) évoque l'éventualité d'une prime à la prise de risques et à l'innovation. En effet, jusqu'à présent, seules des "valeurs sûres" ont été inscrites sur la liste régionalisée des cultivars éligibles aux aides de l'État. Il existe actuellement un certains nombre de cultivars étrangers encore trop mal connus pour être inscrits, mais dont on peut penser qu'ils présenteront un intérêt pour la populiculture française.

M. Barthod répond que par le passé des risques ont été pris dans ce sens là qui ont coûté cher à l'État. Il évoque le cas de "Luisa Avanzo" qui, après avoir été inscrit sur la liste régionalisée, a connu d'importants problèmes sanitaires. Cette situation a engendré un double coût pour l'administration puisque après avoir subventionné la plantation de ce cultivar, il a fallu financer la replantation avec un autre choix. Il ne faut pas céder à la pression des propriétaires qui souhaiteraient l'inscription de certains cultivars sur la liste régionalisée. Par contre, au titre de l'expérimentation, il est possible de subventionner, dans certains cas, des cultivars non inscrits. Ces plantations doivent alors répondre à un cahier des charges précis avec en particulier un pilotage et un suivi assuré par un organisme de recherche ou de développement (cf circulaire du 18 août 2000 page 22, point 4.1.5.5. Expérimentations, dérogations). Elles font l'objet de dérogations dont la légitimité est étudiée au cas par cas par l'administration; la responsabilité de la prise de risque  doit être explicitement acceptée par le propriétaire, au sein d'une convention. M. Barthod évoque aussi la nécessité de mettre en place des quotas pour ces expérimentations.

En vue de définir précisément dans quels cas de telles plantations pourront être subventionnées (cahier des charges, quotas, etc), il conviendra de se réunir ultérieurement. M. Barthod demande un travail spécifique du Cemagref sur cette question.

3) Difficultés dans les financements.

M. Bernard évoque les difficultés rencontrées dans certaines régions pour le traitement et le financement des nombreux dossiers de reconstitution après tempête. C. Barthod lui répond et fait état d'un montant de 250 millions d'euros de crédits engagés dans les douze derniers mois par les DDAF, à effectif constant, alors que les modalités de financement et d'instruction des dossiers d'aide à la forêt ont été complètement modifiées ces deux dernières années.

4) Réactions sur la réduction à 10 ans pour le peuplier de l'exonération de TFNB.

M. Meese estime que pour assurer la rentabilité de la populiculture, cette mesure va entraîner une diminution de la période de rotation moyenne du cycle populicole de 18-20 ans à 12-13 ans.

M. Taris pense qu'il va falloir faire pression sur les élus pour ramener l'exonération à une durée de 30 ans.

M. Barthod ne pense pas qu'il soit judicieux d'investir de l'énergie en vue de modifier une disposition qui a été validée à l'unanimité des deux assemblées. Il suggère plutôt de concentrer les efforts sur les zonages et règlements locaux des boisements, ainsi que sur la communication auprès de la population française en vue d'améliorer l'image et l'acceptation sociale des peupleraies.

5) Importance des questions liées au marché du bois.

Mme Mevel intervient et souligne l'importance des questions liées au marché du bois et des industries du bois de peuplier. Elle suggère que la CNP ne focalise pas tous ses débats sur les questions de l'amont de la filière.

- Présentation de la liste régionalisée des cultivars de peupliers éligibles aux aides de l'État, revue par le groupe de travail de la CNP le 30 janvier 2002.

M. Ginisty rappelle les objectifs de la réunion du 30 janvier:

    A) Analyser les informations disponibles sur l'état sanitaire des peupleraies et leurs conséquences sur la liste régionalisée des cultivars;
    B) Examiner les possibilités d'introduction de nouveaux cultivars (propositions faites en 1999 par le même groupe de travail, possibilités offertes par les évolutions récentes
        de catalogues des pays membres de l'U.E.);
    C) Proposer une nouvelle liste régionalisée (actualisation de la précédente circulaire DERF/SDF/C2000-3016).

A) État sanitaire des peupleraies:

- Rouille du Mélèze (Melampsora larici-populina) : Depuis l'émergence de la race E4, des attaques répétées de rouille ont été observées sur les cultivars interaméricains. On a ainsi pu démontrer des chutes importantes de production en ce qui concerne 'Beaupré'. 'Boelare' subit lui aussi une diminution de production, mais dans une moindre mesure. On propose donc que 'Boelare' soit retiré pour 7 régions ou le parasite est vraisemblablement le plus dommageable (Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté, Lorraine, Champagne-Ardenne, Picardie et Nord-Pas-de-Calais), et maintenu "sous surveillance" ailleurs, pour une période de deux ans à l'issue de laquelle son maintien sur la liste sera rediscuté. Le cultivar 'Ghoy' ayant lui aussi été victime de sérieuses attaques, sera maintenu "sous surveillance" dans les régions "sensibles" (Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté, Lorraine, Champagne-Ardenne, Picardie et Nord-Pas-de-Calais).

Le cultivar 'Raspalje', bien que sensible à la race E1 de Melampsora larici-populina, est maintenu sur toute la France. 'Raspalje' est nettement plus sensible aux races E1 qu'aux races E4, ce qui explique l'amélioration actuelle de son état sanitaire dans un contexte ou 'Beaupré' se trouve encore majoritaire dans plusieurs régions. Il peut donc ètre conseillé avec modération. Par contre un remplacement systématique de 'Beaupré' par 'Raspalje' conduirait au développement des races E1 et donc à la dégradation de son état sanitaire.

M. Mallard s'interroge sur le taux actuel d'utilisation de ce cultivar en France, il insiste sur le fait que 'Raspalje' ne doit pas être planté de manière excessive.

M. Ginisty répond qu'il est difficile d'obtenir des chiffres exacts sur l'utilisation de 'Raspalje' car il est inclus dans la catégorie "autres cultivars" de l'enquête plants. Il faudrait prévoir de le sortir de cette catégorie lors des prochaines campagnes d'enquête, afin d'avoir une vision plus nette de la situation de ce cultivar dans les années à venir.

M. Mallar s'adresse aux représentants des utilisateurs de bois de peuplier pour leur demander ce qu'ils pensent de 'Raspalje'.

M. Mathe répond que certaines industries, qui sont sensibles à la coloration du bois, ne peuvent pas utiliser ce bois. Pourtant ce n'est pas le cas de toutes les industries. En particulier, il explique que ce cultivar possède une bonne résistance mécanique, supérieure à celle de 'Dorskamp', ce qui est intéressant pour la fabrication du contre-plaqué.

- Puceron lanigère (Phloeomyzus passerinii) :  M. Ginisty poursuit son exposé en annonçant que des attaques importantes ont été observées dans les régions du Sud-Ouest de la France (Midi-Pyrénées, Aquitaine). Ces attaques sont cycliques et peuvent aboutir à des dépérissements et des mortalités. Elles touchent en particulier les cultivars 'Triplo' et 'I 214', raison pour laquelle le Groupe de Travail souhaite placer ces cultivars "sous surveillance" pour les deux régions concernées. Le classement "sous surveillance" signifie que la CNP réexaminera la situation d'ici 2 ans pour décider de maintenir ou de retirer ces cultivars de la liste régionalisée.

B) Possibilités d'introduction:

Le Groupe de Travail prévoit la réintroduction dans 14 régions de la liste régionalisée du cultivar 'Fritzi Pauley', dont l'intérêt dans le cas des reconstitutions après tempête est souligné.

M. Mourlan s'étonne de cette décision, en expliquant que la qualité du bois de ce cultivar ne lui parait pas intéressante.

M. De Boissieu répond que le 'Fritzi Pauley' se vend bien sur le marché italien. Il précise que ce cultivar est surtout utilisé en enrichissement et dans le cadre des reconstitutions après tempête. Par ailleurs,, la qualité du bois varie sensiblement en fonction des stations.

M. Mathe ajoute que le cultivar 'Fritzi Pauley' ne pose pas de problème particulier aux fabricants de contre-plaqué.

Par ailleurs, deux nouvelles obtentions italiennes de P. deltoïdes, les cultivars 'Dvina' et 'Lena', sont introduites dans 6 régions (Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Poitou-Charente, Pays de la Loire et Centre).

M. Genthialon pose le problème de la diffusion de ces cultivars. En effet, ces variétés bénéficient d'une protection commerciale, mais jusqu'à présent l'obtenteur ne semble pas pouvoir établir un système de diffusion. Il n'est à l'heure actuelle pas possible d'envisager une production de plants en France et les populiculteurs n'ont d'autre possibilité que d'acheter directement les plants en Italie. Ce blocage est, semble-t-il, lié aux difficultés administratives de la SAF en attente de statuts.

M. Ginisty poursuit, en listant les cultivars de peupliers qui demeurent inscrits et pour lesquels il n'y a pas de changement: Blanc du Poitou, Dorskamp, Flevo, Koster, I 45-51 (rajouté dans la région Franche-Comté), Unal, Raspalje, Trichobel, Alcinde. Le cultivar 'Robusta' est maintenu en plantation d'alignement dans toutes ces régions et étendu à la région Midi-Pyrénées.

M. Le Bouler (Guéméné Penfao) s'interroge sur l'opportunité de maintenir 'Robusta'. D'après lui, ce cultivar a une croissance très lente et n'apparaît plus intéressant pour la populiculture.

M. Raout répond que les industriels apprécient la qualité du bois de 'Robusta'.

M. De Boissieu ajoute que ce cultivar a été réintroduit en Bourgogne à la demande d'un industriel. De toutes façons, il n'est subventionné qu'en alignement, ce qui représente une faible surface. M. De Boissieu fait remarquer que l'aspect subvention n'est pas déterminant. L'inscription de ce cultivar sur la liste représente surtout une "caution morale" adressée aux populiculteurs.

- Liste annexe : M. Ginisty aborde le sujet de la "Liste annexe". Si la liste régionalisée ne peut contenir que des "valeurs sûres", il existe un certain nombre de cultivars encore assez mal connus mais paraissent suffisamment intéressants au Groupe de Travail pour faire l'objet d'une inscription en "liste annexe". Cette liste permet de fournir aux acteurs de la filière populicole des indications sur les cultivars susceptibles d'être inscrits prochainement, de mettre en lumière des nouvelles obtentions qui semblent intéressantes. Ainsi, 7 cultivars sont proposés en "liste annexe": Brenta, Mella, Lambro (pour la moitié Sud), Hees et Gaver (pour la moitié Nord) et Soligo, Taro pour toute la France.

Le Groupe de Travail émet un avis défavorable concernant l'admission en liste annexe du cultivar interaméricain 'Grimminge' (très sensible à M. larici-populina E3) et estime que l'introduction des cultivars 'Muur', 'Versten', 'Oudenberg' et 'A4A' s'avère prématurée étant donné le manque d'information sur leur comportement agronomique; les premières installations expérimentales sont en effet très récentes.

M. Rabuel demande des précisions concernant les motifs du refus d'admission du cultivar 'A4A' sur la liste annexe. Il précise que lors de l'hiver 2001-2002, un grand nombre de boutures de 'A4A' ont été plantées en France.

M. Ginisty répond qu'on ne dispose pas d'un recul suffisant sur ce cultivar pour justifier une inscription en liste annexe.

M. Genthialon évoque le fait qu'Agri-Obtentions a obtenu des droits de diffusion en France pour 'A4A'. Le refus d'admettre ce cultivar, ne serait-ce que sur la liste annexe, pourrait lui être préjudiciable.

Pour M. De Boissieu, la décision à prendre concernant 'A4A' est fonction de la fréquence des sessions de la CNP. En effet, si la Commission ne doit se réunir à nouveau que dans deux ou trois ans, il faudra tenir compte du fait que ce cultivar risque de se développer d'ici là, de toute façon. 'A4A' est présent dans deux expérimentations du réseau IDF de 5 ans chacune. Dans certaines régions, le cultivar a été installé sur de grandes surfaces. Il sera possible de répondre rapidement aux questions qu'on se pose à son sujet;

M. Berthelot (Afocel) ajoute qu'A4A n'est pas complètement inconnu, on dispose d'un certain nombre de renseignement. Il propose son inscription en liste annexe, sous réserve du contrôle effectif d'un organisme de recherche. Cela constituerait une "prime à l'innovation" pour les populiculteurs. Par ailleurs, on disposerait d'éléments supplémentaires pour mieux connaître 'A4A'.

M. Bouillon rappelle que le cultivar 'A4A' n'a été admis à la commercialisation dans l'Union européenne par l'État italien qu'en mars 2001 et à titre provisoire, alors que la première demande officielle d'homologation faite par le pépiniériste Alasia date de 1991. Lorsque le Groupe de Travail de la CNP s'est réuni en janvier 2002, soit 9 mois après l'homologation, la tonalité générale était à la prudence. Il semblait prématuré aux membres présents de rendre subventionnable un cultivar au comportement aussi peu connu dans la durée.

M. Mallard s'interroge sur l'opportunité de disposer d'une liste annexe. Il fait référence à la circulaire DERF/SDF C2000-3016 du 3 mai 2000 permettant l'utilisation de cultivars non subventionnables, pourvu qu'elle concerne des plantations en nombre et surface limitées et qu'elles soient réalisées avec l'appui technique d'un organisme de recherche ou de développement et dans un but expérimental. La circulaire ne faisait pas référence à une liste particulière, il est donc toujours possible de déroger quels que soient les cultivars et les régions concernées.

M. Ginisty répond qu'il s'agit plutôt d'orienter la populiculture. A partir des dérogations, on peut donner une indication aux populiculteurs et permettre aux pépiniéristes de préparer l'avenir.

M. Meese s'inquiète du contrôle de la diffusion du cultivar 'A4A'. Il craint que, vue la demande des populiculteurs vis-à-vis de 'A4A', certains pépiniéristes soient tentés de re bouturer eux-mêmes les plants, ce qui leur éviterait de passer par Agri-Obtentions. Il faut donc qu'Agri-Obtentions prenne conscience de la nécessité d'un contrôle rigoureux.

M. De Boissieu ajoute que le problème est rendu plus complexe par le fait qu'Agri-Obtentions ne dispose des droits de distribution que pour la partie Sud de la France, alors qu'un pépiniériste privé bénéficie de l'exclusivité sur la partie Nord. Il faudrait canaliser la diffusion de ce cultivar. En tout état de cause, il revient de toutes façons à l'obtenteur de trancher; c'est lui seul en effet qui passe les contrats commerciaux, il est difficile de le contraindre dans ses choix.

M. Pinon (Inra) rappelle que le rôle du GIS n'est pas un rôle d'autorité mais de conseil. Il peut donner un avis sur les cultivars mais les aspects de droit privé ne sont pas de son ressort. En particulier, les problèmes liés à la distribution ne concernent pas le GIS. La question de la protection commerciale de 'A4A' est cependant posée. (Seulement depuis août 2002, la demande de protection commerciale de l'obtenteur est mentionnée sur le site internet de l'Office Communautaire des Variétés Végétales d'Angers).

M. Ginisty propose pour conclure d'ajouter 'A4A' sur la liste annexe, avec obligation de suivi des plantations par un organisme de recherche ou de développement, et à la condition que cela concerne des surfaces limitées.

M. Heois s'interroge sur les quotas de plantation qui seront mis en place. Qui en discutera et qui décidera du montant? La CNP peut-elle jouer ce rôle?

M. Bernard, quant à lui, exprime le souhait que la CNP se réunisse tous les ans, afin de pouvoir re-débattre les décisions d'année en année.

Mme Lavarde approuve cette remarque et confirme que la CNP devra se réunir tous les ans. Elle demande aux participants s'ils acceptent la nouvelle liste régionalisée, sous réserve des modifications formulées au sein de la CNP.

La liste régionalisée est acceptée.

Réflexions à intégrer lors des prochaines modifications de la liste régionalisée

Le Groupe de Travail souhaiterait mettre en place des mesures de restriction afin d'éviter l'utilisation excessive de certains cultivars. Il pourrait être envisagé le retrait de la liste régionalisée de certains cultivars largement utilisés, même si leur comportement pathologique est encore satisfaisant. Les cultivars 'I 214' et 'Dorskamp" pourraient être concernés dans certaines régions. Il s'agit de prévenir les dangers de cultures monoclonales ou pauciclonales, d'encourager la diversification et d'éviter que les aides de l'État ne participent à des utilisations excessives.

Le Groupe de Travail souhaiterait pour cela mettre en place des indicateurs fiables de l'utilisation des cultivars dans les différentes régions. Les statistiques annuelles de production des plants peuvent à ce niveau fournir des informations intéressantes.

M. Raout oppose à la volonté de diversification, émise par le Groupe de Travail, les problèmes que cette diversification entraîne chez les industriels. Il précise que depuis la diminution du marché de la palette, gros consommateur de bois 'I 214', le nombre de cultivars réellement intéressants se réduit à deux: Robusta et Beaupré.

DEUXIEME PARTIE